Article 1 – Définitions
- RepairX désigne l’entreprise individuelle Benali Chakib, exerçant sous le nom commercial RepairX, dont le siège social est sis 76, rue de la Pompe – 75016 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 908 783 434 (SIRET : 908 783 434 00024)
- Client : toute personne physique ou morale passant commande des Prestations.
- Prestations : services informatiques (maintenance, dépannage à distance ou sur site, installation, etc.).
- Commande : validation par le Client d’une offre de Prestation (site web, devis, email, téléphone).
- Intervention : déplacement ou connexion d’un technicien RepairX pour exécuter la Prestation.
- Parties : RepairX et le Client.
Article 2 – Champ d’application
La passation d’une Commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 3 – Modification des CGV
RepairX se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne pour toute Commande ultérieure.
Article 4 – Capacité
Le Client déclare être majeur et capable de contracter. RepairX peut refuser toute Commande en cas de doute.
Article 5 – Territoire
Les Prestations sont réalisées uniquement en France métropolitaine. RepairX peut suspendre ou interrompre son service sans préavis.
Article 6 – Conditions de Commande
- En ligne
- Le Client remplit le formulaire de rendez‑vous (type de Prestation, coordonnées, adresse, date).
- Validation du formulaire entraîne la prise de contact par un conseiller RepairX, qui peut demander des détails techniques supplémentaires.
- En cas d’indisponibilité, une autre proposition de date/heure est faite.
- Par téléphone
- Le Client appelle RepairX ; le conseiller saisit sa demande et envoie un email de confirmation à valider.
Article 7 – Modification ou annulation de la Commande
- Modification : gratuite jusqu’à 48 heures avant l’Intervention. Au‑delà, frais de 29 € TTC possibles.
- Annulation : gratuite si effectuée
- ≥ 48 heures avant pour une Intervention sur site,
- ≥ 2 heures avant pour une Prestation à distance.
En cas d’annulation tardive, la totalité du montant est due.
Article 8 – Conditions tarifaires
Tous les prix sont en euros TTC.
- Dépannage à distance : tarif communiqué lors de la Commande.
- Intervention sur site : forfait main‑d’œuvre + frais de déplacement 69 € TTC
- Abonnements : détails et tarifs sur le site, valables pour l’équipement déclaré.
Article 9 – Paiement
- Modes : carte bancaire, PayPal, virement.
- Débit : après réalisation de la Prestation.
- Absence du Client : après 15 minutes d’attente, facturation du déplacement.
- Problème non résolu (software) : seuls les frais de déplacement sont dus.
- Appareil défectueux : montant total dû et frais de déplacement facturés pour toute intervention ultérieure.
Article 10 – Garantie après Intervention
RepairX garantit les Prestations pendant 24 heures. Toute réclamation doit être formulée dans ce délai.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de RepairX se limite au montant facturé. RepairX n’est pas responsable des dommages indirects, perte de données ou détériorations matérielles.
Article 12 – Abonnements
Les Abonnements d’assistance à distance couvrent uniquement l’équipement déclaré. Les interventions hors abonnement sont facturées séparément. Un changement d’équipement par an est autorisé.
Article 13 – Tarifs des Abonnements et Révision
Les tarifs, en euros TTC, sont publiés sur le site. RepairX peut les modifier en informant les abonnés au moins 1 mois à l’avance. L’abonné peut résilier sans frais avant la date d’effet.
Article 14 – Prestations exclues des Abonnements
Sont exclus : interventions sur site, projets complexes, formations. Ces services sont facturés au tarif en vigueur.
Article 15 – Durée et Résiliation
L’abonnement est reconduit annuellement, sauf résiliation par email à contact@repairx.fr 30 jours avant échéance. RepairX peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de manquement ou d’impayé.
Article 16 – Données personnelles
RepairX collecte uniquement les données nécessaires à la Prestation (nom, coordonnées, détails de l’équipement). Conservation limitée à la durée nécessaire, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits via contact@repairx.fr.
Article 17 – Loi applicable et Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, médiation préalable recommandée, puis tribunaux de Paris compétents.
Article 18 – Fiscalité
RepairX est micro‑entreprise non assujettie à l’impôt sur les sociétés. Pas de crédit d’impôt pour services.
Article 19 – Sous‑traitance
RepairX peut faire appel à des techniciens tiers. Elle reste responsable de la qualité des Prestations.
Article 20 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la Commande.